règle de droit coutumier

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• Droit coutumier en France — Le droit coutumier est le droit reposant sur la coutume. En France, c est essentiellement le droit de l époque médiévale qui perdura sous l Ancien Régime, lorsque la coutume était la principale source du droit. Ses dispositions, consacrées par l… …   Wikipédia en Français

• COUTUMIER (DROIT) — Il est usuel, chez les juristes du continent européen, d’approcher la notion de droit coutumier en l’opposant au droit écrit ou plus précisément, au droit législatif. On ne saurait se satisfaire d’une telle conception négative et résiduaire. Ce… …   Encyclopédie Universelle

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Au Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur …   Wikipédia en Français

• Droit au Quebec — Droit au Québec Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur …   Wikipédia en Français

• Droit au québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur …   Wikipédia en Français

• Droit québécois — Droit au Québec Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur …   Wikipédia en Français

• Droit International Public — Systèmes juridiques (Tous) Common law …   Wikipédia en Français